Le formulaire de déclaration foncier en ligne 2072-S est utilisé pour déclarer les rétributions de tous les biens immobiliers, bâtis et non bâtis, des entreprises immobilières qui ne sont pas soumises d’impôts sur les sociétés. Chaque société immobilière déclare ses résultats en utilisant le formulaire numéro 2072. Que concerne son contenu ? Celui-ci doit contenir tous les profits des habitations exploités par les entreprises. Que devez-vous vraiment savoir sur ce document ?
Déclaration 2072 concernant certains types de caractères judiciaires
Tant que la société est dans le secteur de l’immobilier et reste exonérée des impôt sur les IS (ou sociétés), le questionnaire leur sera applicable.
Comme les SCI soumises à l’impôt, un établissement est obligé dans le cas où ses activités sont orientées de la même manière. De cet effet, les SCI ou SCPI révèlent leurs résultats dans l’année à l’aide d’une déclaration numéro 2072.
La déclaration en ligne indique quel pourcentage des bénéfices de la société de personnes est imposable au nom de tous les associés et chaque membre doit le déclarer dans ses déclarations au niveau foncier. La répartition de revenu net entre les collaborateurs de la SCI se réalise suivant les règles appropriées aux revenus fonciers en application de l’annexe n° 2072-S-A2. SD (régime simplifié) ou n ° 2072-C-A2-SD (régime complet).
Si une entreprise donne en location 1 ou plusieurs locaux nus à des fins commerciales, dont les revenus exonérés d’impôts, sont plus de 152 500 euros, elle est éligible à la répartition en fonction de la valeur ajoutée de la société.
Quelles conditions remplit-il ?
Tout d’abord, il faut noter qu’il existe 2 formulaires de déclarations fonciers 2072. Il s’agit notamment du formulaire 2072 — complet (ou C) et 2072 — S. La plupart des entreprises utilisent le formulaire 2072. Pour remplir le formulaire, vous devez garder à l’esprit certaines conditions. Cela évitera tout malentendu. En premier lieu, cette condition touche les collaborateurs. Ils sont tenus d’avoir une personnalité physique ou une personnalité juridique qui tire des avantages non marchands. D’autre part, il leur est banni d’avoir un bâtiment particulier et ne sont exemptés d’aucune type de déclaration fiscale pour l’amortissement.
Une société est susceptible d’emplir une déclaration numéro 2072 si elle exerce l’activité de location.
Contenu principal d’une déclaration impot 2072 pour le SCI ( sociétés immobilières commerciales)
Bien sûr, le formulaire 2072 ne se contente pas de collecter de l’argent auprès de la société immobilière. Il recueille aussi des informations au sujet des partenaires et des actifs. Toutes les informations doivent être organisées dans six tableaux différents.
Le tableau 1 montre les aspects financiers de l’entreprise à la valeur brute, mais il doit également montrer la valeur nette, les coûts et les frais, et les revenus des prêts. Quelle part de vos actifs est utilisée pour embaucher de la main-d’œuvre et quel est votre bénéfice net pour l’année ? Notez vos réponses dans le tableau.
Le deuxième tableau fournit des informations sur l’entreprise. Dans quelle position est-il ? Qui le gère et le prépare ? Quand l’exercice financier se termine-t-il ? Combien y a-t-il de partenaires ?
Sur le troisième formulaire, vous devez indiquer le total de vos dépenses et revenus non liés à votre propriété. En particulier, les rentes, plus-values financières, etc.
Dans le tableau 4, vous énumérerez chaque bâtiment appartenant à l’entreprise.
Le tableau 5 contient des informations principalement sur vos bénéficiaires non employés.
Dans le tableau 6, vous devez détailler le transfert des actions de la société concernée.
La déclaration 2072 : les zones annexes
Tous les propriétaires de sociétés immobilières doivent également remplir deux parties prévues c’une déclaration fiscale 2072. Il s’agit des tableaux un et deux.
Le tableau 1 énumère le revenu non soumis à l’impôt de la société. À ce titre, le montant du loyer, des charges, des charges, etc. doit être déclaré.
L’annexe 2 montre la distribution des dividendes d’une société aux divers actionnaires et autres tiers.